Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 4 non, 16 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 482 du 4 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 33 de Mme Rimane à l'article 47 du projet de loi relatif à l'octroi de mer (accroissement de la part de la dotation globale garantie attribuée aux communes de Guyane)
Sur 21 députés, 21 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.