Les députés votaient sur une motion. Les députés présents ont refusé : 98 non, 40 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 481 du 1 juin 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sur 138 députés, 138 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.