Les députés votaient sur un texte. Les députés présents ont accepté : 15 non, 73 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 467 du 13 mai 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
Sur 88 députés, 88 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.