Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont refusé : 63 non, 55 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 465 du 11 mai 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées
Sur 119 députés, 119 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.