Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 48 non, 14 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 455 du 4 mars 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 236 rectifié repris par M. Bonrepaux après l'article 89 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (création d'un dégrèvement temporaire de la cotisation de taxe professionnelle au bénéfice des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale)
Sur 64 députés, 64 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.