Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 48 non, 20 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 454 du 4 mars 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 847 de M. Derosier à l'article 89 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (définition des modalités de compensation financière ou en personnel des dépenses afférentes aux routes par une convention entre l'État et le département)
Sur 70 députés, 70 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.