Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 12 non, 35 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 452 du 3 mars 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 72 (article L. 121-2 du code de l’urbanisme) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (compétences en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel - extension du « porter à connaissance » en matière d'urbanisme aux études techniques relatives à l'Inventaire général du patrimoine culturel)
Sur 47 députés, 47 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.