Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 20 non, 59 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 451 du 3 mars 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 67 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées)
Sur 81 députés, 81 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.