Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 32 non, 17 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 449 du 2 mars 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 1143 de M. Liberti à l'article 61 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (composition du Conseil territorial de l'éducation nationale)
Sur 50 députés, 50 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.