Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 30 non, 4 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 447 du 27 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 182 de M. Santini à l'article 49 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (adaptation à la région d'Île-de-France)
Sur 34 députés, 34 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.