Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 33 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 446 du 26 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 1023 de M. Chassaigne et n° 1581 de M. Clément à l'article 14 (articles L. 151-6 à L. 151-11 nouveaux du code de la voirie routière) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (suppression du péage sur les voies express)
Sur 37 députés, 37 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.