Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 27 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 445 du 26 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 44 de M. Michel Bouvard à l'article 12 (articles L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (prise en compte des caractéristiques liées au réseau routier de montagne)
Sur 42 députés, 42 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.