Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 9 non, 24 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 443 du 26 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (gestion au niveau régional des formations et crédits de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Sur 35 députés, 35 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.