Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 16 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 442 du 26 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 1574 de M. Albertini à l'amendement n° 1489 de M. Christian Paul après l'article 5 bis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (compétence de l'État pour la mise en oeuvre de la formation professionnelle destinée aux publics spécifiques)
Sur 49 députés, 49 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.