Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 23 non, 5 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 439 du 12 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 201 de M. Mathus tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (suppression du plafond de détention du capital pour les télévisions hertziennes locales)
Sur 28 députés, 28 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.