Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 22 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 438 du 11 février 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 179 de M. Martin-Lalande après l'article 26 du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (filtrage des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de sites)
Sur 30 députés, 30 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.