Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 8 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 435 du 30 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 1522 du Gouvernement à l'article 41 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (agrément des laboratoires autres que les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d'analyses départementaux)
Sur 21 députés, 21 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.