Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 13 non, 9 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 434 du 30 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 917 corrigé de M. Brottes après l'article 40 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (modification de la prise en charge et extension de l'exonération de la taxe professionnelle en vue d'inciter l'installation des médecins et auxiliaires médicaux dans des communes de moins de 2 000 habitants dans les zones de revitalisation rurale)
Sur 22 députés, 22 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.