Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 67 non, 24 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 433 du 27 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 895 de M. Brottes avant l'article 37 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (identité sur l'ensemble du territoire du tarif de la fourniture d'électricité aux clients non éligibles)
Sur 91 députés, 91 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.