Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 48 non, 25 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 432 du 27 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 1337 de M. Brottes avant l'article 37 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (levée ou distribution du courrier relevant du service postal universel au domicile de chaque personne physique ou morale ou à proximité immédiate de ce domicile)
Sur 75 députés, 75 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.