Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 25 non, 78 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 431 du 27 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 852 rectifié du Gouvernement à l'article 38 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (possibilité d'attribution par les collectivités territoriales d'une indemnité d'étude et de projet professionnel à un étudiant en médecine)
Sur 107 députés, 107 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.