Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 24 non, 16 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 430 du 22 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 887 de M. Lassalle, n° 923 de M. Brottes, n° 1000 de M. Michel Bouvard et n° 1080 corrigé de M. Vannson après l'article premier du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (prorogation des exonérations fiscales et sociales
Sur 42 députés, 42 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.