Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 32 non, 12 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 429 du 22 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 994 corrigé repris par M. Bonrepaux après l'article premier du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (majoration exceptionnelle des dotations aux collectivités territoriales situées en zone de revitalisation rurale)
Sur 44 députés, 44 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.