Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont refusé : 38 non, 4 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 426 du 15 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
Sur 44 députés, 44 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.