Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 18 non, 5 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 423 du 14 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 153 de M. Dosière à l'article 24 du projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (contrôle de l'État en matière de jeux et paris)
Sur 23 députés, 23 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.