Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 5 non, 38 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 422 du 14 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 15 du projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (représentation internationale de la Polynésie française)
Sur 43 députés, 43 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.