Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 18 non, 9 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 421 du 8 janvier 2004, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 56 de M. Paul tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (responsabilité des prestataires techniques)
Sur 27 députés, 27 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.