Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 39 non, 10 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 418 du 16 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 114 de M. Gremetz à l'article 37 (article L. 132-23 du code du travail) du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires)
Sur 49 députés, 49 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.