Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 42 non, 9 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 417 du 16 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 113 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 36 (article L. 132-13 du code du travail) du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (articulation entre les accords interprofessionnels et les conventions de branche)
Sur 51 députés, 51 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.