Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 19 non, 11 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 415 du 16 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 102 de M. Gremetz et n° 161 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 34 (article L. 132-2-2 du code du travail) du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (règles de conclusion des accord collectifs)
Sur 30 députés, 30 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.