Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 6 non, 25 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 411 du 12 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 29 (article L. 115-3 du code du travail) du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (suspension du contrat de travail au titre d'un contrat d'apprentissage)
Sur 31 députés, 31 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.