Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 26 non, 3 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 410 du 12 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 213 de M. Dutoit à l'article 10 (article L. 932-1 du code du travail) du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (inclusion dans le temps de travail effectif des actions de développement des compétences des salariés)
Sur 29 députés, 29 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.