Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 22 non, 15 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 407 du 10 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 152 de M. Claeys à l'article 12 bis (articles L .611-17 à L.611-20 du code de la propriété intellectuelle) du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)
Sur 38 députés, 38 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.