Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 45 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 405 du 4 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 136 rectifié de M. Xavier Bertrand après l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (rétablissement d'un taux de réduction d'impôt spécifique aux associations à but non lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou favorisant leur logement)
Sur 45 députés, 45 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.