Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 35 non, 10 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 404 du 4 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 35 de M. Bonrepaux après l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (augmentation du taux de la réduction d'impôt à 70% pour les dons au profit des associations telles les restaurants du cœur)
Sur 45 députés, 45 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.