Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 15 non, 40 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 402 du 4 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du B.A.P.S.A.)
Sur 57 députés, 57 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.