Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 29 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 401 du 4 décembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 37 de M. Dumont tendant à supprimer l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du B.A.P.S.A.)
Sur 37 députés, 37 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.