Les députés votaient sur un texte. Les députés présents ont accepté : 20 non, 49 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 398 du 27 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les conclusions de rejet de la proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire proposées par la commission des lois
Sur 69 députés, 69 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.