Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 24 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 397 du 26 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 303 de M. Migaud après l'article 16 du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture) (extension au génocide arménien du champ d'application des peines relatives au négationnisme)
Sur 32 députés, 32 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.