Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 24 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 391 du 21 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 44 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 36 (article L. 322-4-15-6 du code du travail) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (exclusion du montant des ressources servant au calcul de l'allocation de RMA de celui pris en compte en vue du calcul de l'allocation de RMI)
Sur 32 députés, 32 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.