Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 29 non, 7 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 388 du 21 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 39 de la commission des affaires culturelles et n° 217 de Mme Mignon à l'article 35 (article L. 322-4-15-6 du code du travail) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (substitution de la qualité de salaire à celle de revenu)
Sur 36 députés, 36 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.