Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 10 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 382 du 20 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 28 de la commission des affaires culturelles avant l'article 35 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (intégration dans les conventions de branche des dispositions relatives à l'insertion des salariés titulaires d’un contrat aidé et des bénéficiaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité)
Sur 45 députés, 45 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.