Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 35 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 381 du 20 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : le sous-amendement n° 227 de Mme Billard à l'amendement n° 158 du Gouvernement après l'article 34 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (transfert aux départements des personnels titulaires et non titulaires de l'État participant à l'exercice des compétences en matière de revenu minimum d'insertion)
Sur 48 députés, 48 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.