Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 6 non, 20 oui, 3 sans choix.
Scrutin n° 377 du 14 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2004 (budget de l'Economie, des finances et de l'industrie : fixation du montant maximum et de l'affectation du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers)
Sur 29 députés, 29 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.