Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 9 non, 32 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 368 du 5 novembre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 99 du Gouvernement au titre IV de l'état B du projet de loi de finances pour 2004 (budget du travail: crédits inscrits à l'article 44) (abondement de la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'insertion des jeunes dans la vie sociale)
Sur 42 députés, 42 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.