Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 4 non, 32 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 366 du 31 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 39, modifié par l'amendement n° 366, l'article 40, l'article 41, l'article 42, l'amendement n° 109 portant article additionnel après l'article 42, l'article 43, l'article 44, l'article 45, l'article 54, l'amendement n° 114 portant article additionnel avant l'article 55, l'article 55 modifié par l'amendement n° 115, l'article 56 modifié par l'amendement n° 1 sous-amendé par le sous-amendement n° 116 et par l'amendement n° 117, l'article 57 modifié par les amendements n° 118, 119 et 120, l'amendement n° 209 portant article additionnel après l'article 57 sous-amendé par le sous-amendement n° 353, l'article 58 et l'article 59 modifié par les amendements nos 121 et 122 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (vote bloqué)
Sur 36 députés, 36 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.