Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 26 non, 6 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 355 du 30 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 298 de M. Baguet à l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (maintien de la fraction de dépense prise en charge par la CNAF au titre des majorations de pension pour enfant)
Sur 32 députés, 32 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.