Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 33 non, 8 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 353 du 30 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 149 de Mme Fraysse après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (participation à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail des CHSCT ou des délégués prévention santé au travail)
Sur 41 députés, 41 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.