Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 35 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 348 du 30 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 126 de Mme Fraysse après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (demande obligatoire d'inscription sur une liste de produits remboursables du médicament faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché)
Sur 50 députés, 50 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.