Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 44 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 346 du 29 octobre 2003, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 133 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (remboursement par la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES – de la seconde moitié de la dette en 2000 du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale – FOREC)
Sur 57 députés, 57 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.